COMMUNES CONCERNÉES : l'exonération est facultative, elle est décidée sur délibération de la commune concernée.
TYPE DE CONSTRUCTION : logement neuf achevé après le 1er janvier 2009 et titulaire du label "bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005".
DURÉE DE L'EXONÉRATION : 5 ans ou plus, selon la délibération de la commune concernée.
POINT DE DÉPART DE L'EXONÉRATION : à compter de l'année qui suit l'achèvement de la construction (ou à compter de la 3ème année suivant celle de l'achèvement lorsque le logement bénéficie déjà d'une exonération de 2 ans).
TAUX DE L'EXONÉRATION : de 50 à 100 %.
Pour plus de renseignements : https://vosdroits.service-public.fr/F53.xhtml
