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Exonération de la taxe foncière pour les logements BBC

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01/02/2012

Quels sont les critères pour bénéficier de la réduction de la taxe foncière ?

COMMUNES CONCERNÉES : l'exonération est facultative, elle est décidée sur délibération de la commune concernée.

TYPE DE CONSTRUCTION : logement neuf achevé après le 1er janvier 2009 et titulaire du label "bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005".
DURÉE DE L'EXONÉRATION
: 5 ans ou plus, selon la délibération de la commune concernée.
POINT DE DÉPART DE L'EXONÉRATION : à compter de l'année qui suit l'achèvement de la construction (ou à compter de la 3ème année suivant celle de l'achèvement lorsque le logement bénéficie déjà d'une exonération de 2 ans).

TAUX DE L'EXONÉRATION :
de 50 à 100 %.

Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/F53.xhtml

 

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